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Un contribuable, bénéficiant d'une incapacité permanente totale et d'un taux de handicap de 33 %, a cherché à savoir si ce droit était maintenu en optant pour une pension de retraite. La DGT répond que la perception d'une pension de retraite ne constitue pas une preuve du handicap pour l'impôt sur le revenu.
Cuestión planteada Si tiene la consideración de persona con discapacidad a los efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, en cuanto al mínimo por discapacidad se refiere, a partir de 2018.
Para acreditar una discapacidad igual o superior al 33%, los pensionistas de la Seguridad Social deben tener reconocida una pensión de incapacidad permanente total, absoluta o gran invalidez. El hecho de percibir una pensión de jubilación no acredita la condición de persona con discapacidad a efectos del IRPF. La acreditación debe realizarse mediante el certificado o resolución del órgano competente.
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