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Une copropriété de centre commercial s'interroge sur l'application de la TVA lors de la refacturation de la consommation d'eau à des entités non membres de la copropriété. La DGT précise qu'en agissant en son nom propre pour la fourniture à des tiers, la copropriété exerce une activité économique assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de dicha repercusión del consumo de agua a los no comuneros y, en su caso, tipo impositivo aplicable.
Cuando una comunidad de propietarios suministra agua a entidades que no forman parte de la misma, actúa como sujeto pasivo del IVA al realizar una entrega de bienes en nombre propio. En este caso, debe repercutir la cuota correspondiente y puede deducir el impuesto soportado por las adquisiciones destinadas a dicha actividad. El tipo impositivo aplicable al suministro de agua es el reducido del 10%.
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