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Une entreprise a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à son programme d'enseignement de l'anglais en ligne. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification du service (éducatif ou fourni par voie électronique) et du respect des conditions d'autorisation et de programme pédagogique.
Cuestión planteada Exención a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido en el servicio de formación descrito.
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