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Une société s'interroge sur la possibilité de déduire les nouvelles quotes-parts de TVA que son fournisseur lui répercute par le biais de factures rectificatives suite à un contrôle ayant invalidé le régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. La DGT répond que cela est possible sous réserve de respecter certaines conditions de rectification et que les quotes-parts suivront le régime général de déduction.
Cuestión planteada Deducibilidad de las nuevas cuotas soportadas y satisfechas por la adquisición de productos, conforme a las facturas rectificativas recibidas.
El proveedor podrá repercutir el IVA mediante facturas rectificativas si los clientes reintegraron la compensación a tanto alzado mediante recibos y el proveedor tiene copia de estos. La rectificación debe hacerse en un plazo de cuatro años, el cual se interrumpe durante la actuación inspectora. No procederá la rectificación si se acredita que el sujeto pasivo participaba en un fraude. Las nuevas cuotas soportadas se deducirán conforme al régimen general de deducciones.
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