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Une société de valeurs mobilières s'interroge sur l'inclusion de la vente d'actifs et des résultats financiers (intérêts et dividendes) dans le calcul de son volume d'affaires. La DGT précise que les transactions d'actifs relèvent de l'activité habituelle et que les intérêts sont comptabilisés s'ils proviennent du patrimoine de l'entreprise, tandis que les dividendes sont exclus car ils ne constituent pas la contrepartie d'une activité économique.
Cuestión planteada Cómputo del volumen de operaciones realizado conforme al artículo 121 de la Ley del Impuesto. En particular si se deben incluir también los resultados financieros tales como intereses o dividendos.
La compraventa de activos financieros es actividad habitual y debe incluirse en el volumen de operaciones. Los intereses financieros computarán como volumen de negocio si los recursos provienen del patrimonio empresarial del sujeto pasivo. Sin embargo, los dividendos no deben computarse ya que, al responder a la simple propiedad de activos y no ser contraprestación de una actividad económica, no están sujetos al IVA.
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