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Un couple a demandé s'il était possible de bénéficier de l'exonération pour réinvestissement de la plus-value sur leur résidence principale lors de l'achat d'un logement en construction. La DGT précise que la livraison du bien doit avoir lieu dans le délai de deux ans suivant la vente du logement précédent.
Question posée : S'il y a lieu d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans le cas où ledit logement serait acquis.
Pour l'exonération, l'acquisition juridique et la livraison du nouveau logement doivent intervenir dans le délai de deux ans précédant ou suivant la cession de la résidence principale. Dans le cas de logements en cours de construction, l'acquisition est réputée réalisée lorsque, après la signature du contrat, la tradition ou la livraison de la chose vendue est effectuée. Si la livraison du logement intervient en dehors du délai de deux ans à compter de la vente de l'ancienne, la plus-value ne peut être exonérée.
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