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Une société a demandé si l'indemnité de clientèle perçue suite à la résolution d'un contrat d'agence était soumise à la TVA. La DGT répond que ce concept constitue une contrepartie pour les services fournis qui génèrent des bénéfices pour l'entrepreneur, ce qui implique son assujettissement.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la referida operación.
La indemnización por clientela regulada en la Ley de Contrato de Agencia tiene la naturaleza de contraprestación o compensación por prestaciones de servicios. Al existir un acto de consumo por parte de quien la satisface, la cuantía debe formar parte de la base imponible del IVA. Esto se aplica siempre que la indemnización no sea la contraprestación de un servicio financiero sujeto y exento.
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