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Une entité dominante d'un groupe s'est transformée en fondation bancaire et s'interroge sur la possibilité de continuer à bénéficier du régime spécial de groupe d'entités. La DGT répond qu'en exerçant des activités de gestion et d'administration, elle conserve sa qualité de commerçant et peut ainsi demeurer l'entité dominante.
Cuestión planteada Procedencia de continuar aplicando el régimen especial de grupo de entidades
La condición de empresario o profesional de una holding depende de si es una 'holding pura' (mera tenencia de participaciones) o 'mixta' (intervención en la gestión). Si la entidad presta servicios de gestión, administración o financieros a sus filiales utilizando su patrimonio empresarial, realiza una actividad económica sujeta al IVA. En este caso, la entidad consultante mantiene su condición de empresario y puede actuar como entidad dominante del grupo.
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