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La question est de savoir si les pertes générées par une AIE lors de la réalisation de productions étrangères en Espagne peuvent constituer une base imposable négative imputable à ses associés. La DGT répond que, si des pertes comptables sont générées par cette activité, celles-ci seront imputées aux associés proportionnellement à leur participation.
Cuestión planteada 1. Si en el caso de que la AIE ejecutara en España todo o parte de la producción extranjera y el importe facturado a la AIE por la empresa de servicios fuera superior a la cuantía que la AIE factura al productor extranjero, dicha pérdida es susceptible de constituir una base imponible negativa imputable a los socios de la AIE.
Las bases imponibles negativas obtenidas por una AIE se imputan a sus socios residentes en territorio español en la proporción que resulte de sus estatutos. En el caso de que la ejecución de una producción extranjera en España genere pérdidas contables que den lugar a bases imponibles negativas, estas se imputarán a los socios de la AIE. Para que la AIE pueda aplicar deducciones por producciones cinematográficas, debe tener la consideración de productor y la producción debe ser calificada como española.
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