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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déduire ses cotisations de travailleur indépendant en tant que charge de son activité économique, malgré l'absence de revenus. La DGT répond que sans l'organisation de moyens destinés à la production ou à la distribution de biens ou de services, il n'existe pas d'activité économique et, par conséquent, aucune charge déductible.
Cuestión planteada Si se puede deducir en el IRPF las cotizaciones a la Seguridad Social como gastos de su actividad económica.
Para que existan rendimientos de actividades económicas debe haber una ordenación por cuenta propia de medios de producción y/o recursos humanos para intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios. Si no se cumple esta condición, no se desarrolla una actividad económica y no pueden deducirse gastos de la misma. La existencia de dicha ordenación es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba.
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