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Un apiculteur demande s'il doit solliciter une licence d'activité et s'acquitter de l'ICIO lors du déplacement temporaire de ses ruches vers une autre commune. La DGT précise que les ruches pourraient être soumises à une licence d'urbanisme et à l'ICIO, et que la perception pour la licence d'activité constitue une taxe municipale.
Cuestión planteada Si es correcta la solicitud de la licencia de actividad y el ICIO por parte del Ayuntamiento donde quiere realizar la trashumancia.
Las explotaciones apícolas trashumantes y sus colmenas podrían estar sujetas a licencia urbanística y, por tanto, al ICIO. La base imponible del ICIO para estas instalaciones temporales sería el coste de instalación de las colmenas y elementos, excluyendo su precio de adquisición. Respecto a la licencia de actividad, la contraprestación por su otorgamiento por parte del Ayuntamiento tiene naturaleza de tasa. La DGT no determina si el traslado requiere o no la licencia, pues es una cuestión no tributaria.
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