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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % aux prestations de plans de retraite perçues sur différents exercices. La DGT précise que cette réduction ne peut être accordée qu'aux montants perçus au cours d'une seule et même année pour les plans de retraite et les plans de prévoyance assurés.
Cuestión planteada 1. Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por 100 si percibe las prestaciones en ejercicios distintos.
La reducción del 40% por prestaciones en forma de capital solo se aplica a la parte de aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006. Para planes de pensiones y planes de previsión asegurados, la reducción solo puede otorgarse a las cantidades percibidas en un único año. El resto de cantidades percibidas en otros ejercicios tributarán sin la reducción. En el caso de mutualidades de previsión social, la reducción sí podrá aplicarse en un ejercicio distinto.
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