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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité à la réduction de 40 % pour les prestations de retraite issues de ses plans de pension. La DGT précise que cette réduction s'applique à la part de la prestation correspondant aux cotisations effectuées jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve d'un versement en capital et du respect des délais légaux.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por 100.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. Si se perciben en forma de capital, se puede aplicar la reducción del 40% a la parte de la prestación que corresponda a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que hayan pasado más de dos años desde la primera aportación y se perciba dentro de los plazos de la disposición transitoria duodécima. Esta reducción solo puede aplicarse una vez por ejercicio impositivo, independientemente del número de planes de pensiones que tenga el contribuyente. Si la prestación es en forma de renta, no se puede aplicar la reducción.
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