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Une question a été posée concernant la date d'acquisition à retenir pour un logement construit par l'intéressé lui-même afin de calculer la plus-value. La DGT précise qu'il s'agit de la date de fin des travaux ou, à défaut de preuve, de la date de l'acte de déclaration de construction nouvelle.
Cuestión planteada Fecha de adquisición a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en caso de venta.
En supuestos de ejecución directa de obras de construcción por el contribuyente, la fecha de adquisición es la de finalización de las obras. Dicha fecha y el coste de las obras deben acreditarse por cualquier medio de prueba válido. Si no se puede acreditar la fecha de finalización, se tomará la fecha de la escritura de declaración de obra nueva como fecha de adquisición.
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