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Une question a été posée pour savoir si une fédération sportive est tenue de présenter la déclaration annuelle des opérations avec des tiers. La DGT précise que, lorsqu'elle exerce des activités commerciales ou professionnelles, elle est soumise à cette obligation, sauf application d'une exclusion spécifique.
Cuestión planteada Obligación de presentar la Declaración Anual de Operaciones con Terceras Personas
Las personas físicas o jurídicas que desarrollen actividades empresariales o profesionales deben presentar una declaración anual de sus operaciones con terceros. En el caso de la federación, se considera obligada por el desarrollo de dichas actividades, a menos que se apliquen las exclusiones del artículo 32 del Reglamento. La declaración debe incluir operaciones que superen los 3.005,06 euros anuales por cada tercero, incluyendo subvenciones no excluidas.
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