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Un couple marié sous le régime de la communauté de biens s'interroge sur la possibilité pour les deux conjoints de bénéficier de la déduction pour travaux d'efficacité énergétique et sur l'exercice fiscal applicable. La DGT précise que chaque propriétaire peut prétendre à la déduction au prorata de sa quote-part de propriété et des montants effectivement versés.
Cuestión planteada Si ambos cónyuges pueden aplicarse la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas prevista en la disposición adicional 50ª de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y, en caso afirmativo, en qué ejercicio impositivo podrían aplicarse la misma.
Cada propietario puede aplicarse la deducción por las cantidades satisfechas proporcionalmente a su porcentaje de titularidad. Si tributan individualmente, los límites de la base máxima de deducción se aplican de forma individual a cada uno. Si optan por la tributación conjunta, los límites cuantitativos de la deducción se aplican en la misma cuantía que en la individual, sin que proceda su elevación o multiplicación.
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