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La consultation porte sur l'exigibilité de la TVA pour les travaux réalisés pour l'Agence Catalane de l'Eau. La DGT précise que, lorsque le destinataire est une administration publique, l'impôt est exigible au moment de la réception des travaux.
Cuestión planteada - Devengo de las operaciones mencionadas.
El devengo del IVA en ejecuciones de obra, con o sin aportación de materiales, cuyas destinatarias sean las Administraciones Públicas, se produce en el momento de la recepción, total o parcial, de las obras. En casos excepcionales de interés público motivado, el impuesto se devengará en el momento de la ocupación efectiva o puesta en servicio para uso público.
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