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Une question a été posée pour savoir si les redevances facturées dans le cadre d'un contrat de master franchise pour un système d'apprentissage de l'anglais sont exonérées de TVA. La DGT répond qu'il n'existe aucune exonération pour ces redevances et qu'elles doivent être soumises au taux normal.
Cuestión planteada Si le es de aplicación la exención del artículo 20.Uno.9º del Impuesto sobre el Valor Añadido a alguno de los cánones que se facturan al franquiciado.
La cesión de derechos de uso de marca, logotipo y saber hacer en un contrato de franquicia constituye una prestación de servicios sujeta al IVA. Los diversos cánones pactados (inicial, de uso, marketing, gestión y renovación) no se encuentran recogidos en el artículo 20 de la Ley 37/1992 como supuestos exentos. Por tanto, dichos cánones están sujetos al impuesto al tipo general del 21 por ciento.
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