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Un installateur d'antennes relevant du régime simplifié s'interroge sur l'obligation de facturer les commissions perçues pour l'apport de clients à un fournisseur d'accès internet. La DGT précise que ces activités de médiation sont assujetties à la TVA et imposent l'émission d'une facture, ce qui entraîne l'exclusion du régime simplifié.
Question posée : Facturation des commissions.
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