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Une fondation s'interroge sur l'application de la déduction pour dons au titre de l'IRPF. La DGT précise que pour être déductibles, les contributions doivent être irrévocables, pures et simples, sans contrepartie et effectuées avec une intention libérale.
Cuestión planteada Aplicación de la deducción por donativos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la deducción por donativos, la entidad debe ser una entidad sin fines lucrativos o una fundación/asociación de utilidad pública según la Ley 49/2002. Las aportaciones deben ser irrevocables, puras y simples, sin derecho a recibir bienes o servicios a cambio. En el caso de cuotas de asociaciones, estas solo son deducibles si se realizan con ánimo de liberalidad, lo cual se determina por criterios objetivos y no por motivaciones subjetivas.
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