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Une entreprise spécialisée dans l'achat, la réparation et la vente de meubles d'occasion s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial des biens d'occasion. La DGT confirme que ce régime est applicable à condition que les meubles n'aient pas fait l'objet d'une transformation ou d'une rénovation dont le coût excède le prix d'acquisition, et que les conditions d'acquisition réglementaires soient respectées.
Cuestión planteada Si la consultante puede tributar por las entregas consultadas aplicando el régimen especial de los bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección, determinando la base imponible operación por operación.
El régimen especial de bienes usados es opcional y puede aplicarse operación por operación. Para que los muebles sean considerados bienes usados, no deben haber sido transformados o renovados por el vendedor si el coste de dicha operación supera el precio de adquisición. Las reparaciones que consistan en procesos básicos de limpieza no invalidan esta condición. Si no se aplica este régimen o se renuncia a él, se debe tributar por el régimen general.
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