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Un associé d'une société à responsabilité limitée s'interrogeait sur l'exonération fiscale des indemnités journalières de déplacement. La DGT précise que le régime des indemnités prévu par le Règlement s'applique uniquement aux salariés sous contrat de travail. Par conséquent, pour les associés sans lien de subordination, l'exonération dépend de la fourniture directe par la société des moyens de transport et d'hébergement.
Cuestión planteada Aplicación a dichos importes el artículo 9 del Reglamento del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, que declara exceptuadas de gravamen determinadas cantidades destinadas por la empresa para gastos de locomoción, manutención y estancia de sus empleados.
El régimen de dietas del artículo 9 del Reglamento solo se aplica a quienes perciben rendimientos del trabajo por una relación laboral con notas de dependencia y alteridad. Para socios cuyos rendimientos son del trabajo pero no tienen relación laboral, no existe renta si la sociedad pone a disposición los medios (transporte o alojamiento) para realizar sus funciones. Si la sociedad se limita a reembolsar gastos sin acreditar que compensan estrictamente el desplazamiento, o abona cantidades para libre elección, se considera renta dineraria sujeta a impuesto.
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