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Une entreprise britannique s'interroge sur le fait de savoir si ses activités de maquillage, l'utilisation d'entrepôts tiers et la présence de quatre télétravailleurs en Espagne constituent un établissement stable. La DGT indique que, selon les faits décrits, il ne semble pas y avoir d'établissement stable, tout en précisant qu'une évaluation globale de l'exploitation réelle est nécessaire.
Cuestión planteada Se plantean las siguientes cuestiones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido:
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