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Une question a été posée pour savoir si les frais de déplacement, de bouche et de séjour remboursés aux associés d'une coopérative de travail associé peuvent être exonérés d'IRPF. La DGT répond que le régime des indemnités prévu par le Règlement s'applique uniquement aux salariés et que, pour les associés, le remboursement n'est non imposable que s'il est prouvé qu'il compense strictement la dépense ou si la coopérative fournit directement les moyens.
Cuestión planteada Aplicación a dichos importes del artículo 9 del Reglamento del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, que declara exceptuadas de gravamen determinadas cantidades destinadas por la empresa para gastos de locomoción, manutención y estancia de sus empleados, y su sometimiento a retención.
El régimen de dietas del artículo 9 del Reglamento del IRPF solo se aplica a quienes tienen una relación laboral con notas de dependencia y alteridad. Para los socios de cooperativas, cuyas retribuciones son rendimientos del trabajo, no hay renta si la cooperativa pone directamente los medios (transporte, alojamiento, manutención) o si el reembolso compensa estrictamente los gastos necesarios para sus funciones. Si el reembolso no acredita dicha compensación estricta o se abona una cantidad para libre disposición, se considera renta dineraria sujeta a retención.
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