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Une personne percevant deux pensions (l'une de Clases Pasivas et l'autre de l'INSS) s'interroge sur le nombre de payeurs afin de déterminer son obligation de déclaration. La DGT conclut qu'il s'agit de deux payeurs distincts et que le seuil d'exemption de déclaration est fixé à 14 000 euros.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de presentar la declaración del IRPF, se pregunta sobre la consideración de existencia de uno o dos pagadores.
Para determinar la existencia de uno o más pagadores en las Administraciones Públicas, se debe acudir a la personalidad jurídica del órgano o entidad pagadora. El INSS y la Administración General del Estado son entidades con personalidad jurídica propia y distinta. Al existir dos pagadores, el límite de la obligación de declarar baja de 22.000 a 14.000 euros, siempre que las rentas del segundo pagador superen los 1.500 euros anuales.
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