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Une contribuable demande comment sont taxés des biens (maison et terrains) reçus par un pacte successoral d'amélioration en Galice. La DGT répond qu'ils doivent être inclus dans l'impôt sur la fortune et que l'imputation des revenus immobiliers doit être appliquée à l'impôt sur le revenu à partir de la date d'acquisition.
Question posée : Taxation au titre de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
En matière d'impôt sur la fortune, les biens reçus par pacte d'amélioration doivent être inclus dans la déclaration de l'année de leur acquisition, car l'impôt est exigible le 31 décembre. En matière d'impôt sur le revenu, la propriété de biens immobiliers urbains ou ruraux avec constructions non affectés à des activités économiques génère un revenu imputé à partir de la date d'acquisition des biens.
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