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Une consultation porte sur le traitement fiscal d'une indemnité et des intérêts légaux découlant d'un contrat financier à terme. La DGT détermine que l'indemnité constitue un revenu de capitaux mobiliers et que les intérêts légaux constituent une plus-value.
Cuestión planteada 1. Tratamiento en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las cantidades percibidas por los consultantes: indemnización e intereses legales.
La indemnización por pérdida económica en un contrato financiero se califica como rendimiento del capital mobiliario integrado en la base imponible del ahorro. Los intereses legales, por su carácter indemnizatorio, son ganancias patrimoniales que también se integran en la base imponible del ahorro. Ambas cantidades deben imputarse al período impositivo en que la sentencia judicial adquiere firmeza.
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