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Un contribuable s'interroge sur l'imputation temporelle d'une subvention reçue pour la création d'une école de musique. La DGT détermine que, n'étant pas spécifiquement destinée à des actifs immobilisés, il s'agit d'une subvention d'exploitation qui doit être imputée lors de l'exercice de la décision définitive.
Cuestión planteada Imputación temporal de la subvención en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La subvención tiene la calificación de rendimientos de actividades económicas. Al no exigir la adquisición de activos fijos ni el pago de gastos plurianuales, se trata de una subvención corriente que debe imputarse en el periodo impositivo de la resolución concesionaria definitiva. Si se opta por el criterio de caja, se imputará en el periodo en que se produzca el cobro.
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