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Une question a été posée pour savoir si un administrateur et associé détenant 90 % du capital peut bénéficier de l'exonération des assurances maladie dans son IRPF. La DGT répond par la négative, en raison de l'absence de lien de subordination avec la société.
Cuestión planteada Posible aplicación de la exención prevista en el artículo 42.3.c) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención de las primas de seguro de enfermedad exige que el beneficiario sea un trabajador por cuenta ajena. El administrador y socio mayoritario (90%) no presta servicios en el marco de una relación laboral, sino que se encuentra en el régimen de autónomos por ejercer funciones de dirección y poseer el control efectivo. Por tanto, las primas pagadas por la sociedad deben calificarse como rendimientos del trabajo en especie.
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