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Le consultant demande si, en transférant sa résidence à Melilla, il peut appliquer la déduction pour revenus perçus à Ceuta et Melilla à l'ensemble de ses revenus. La DGT répond que la déduction ne s'applique qu'aux revenus perçus dans ces villes, sauf si des conditions spécifiques sont remplies après trois années de résidence.
Cuestión planteada Si en caso de trasladar su residencia a Melilla es de aplicación la deducción por rentas obtenidas en Ceuta y Melilla a las rentas arriba referidas
Los residentes en Ceuta o Melilla pueden deducirse el 50% de la cuota íntegra proporcional a las rentas obtenidas en dichos territorios. Tras tres años de residencia habitual, se pueden incluir rentas obtenidas fuera si al menos un tercio del patrimonio neto está en esas ciudades. En el caso concreto, solo podrían computarse como rentas de Melilla las derivadas de la actividad profesional realizada allí y los rendimientos de depósitos o cuentas en instituciones financieras de la ciudad.
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