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La consultante s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % à la première somme perçue en 2016 au titre de ses plans de retraite. La DGT répond que cette réduction peut s'appliquer à la part de la prestation correspondant aux cotisations effectuées jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve d'un versement en capital ou mixte et du respect des délais et conditions légaux.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento a la primera cantidad a percibir en 2016.
La reducción del 40% es aplicable a las prestaciones de planes de pensiones percibidas en forma de capital o mixta, siempre que correspondan a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006 y se cumplan los plazos de la disposición transitoria duodécima de la Ley 35/2006. Esta reducción solo puede otorgarse una vez por el conjunto de planes de pensiones de un mismo partícipe en un mismo periodo impositivo. En caso de cobro anticipado de la jubilación, la contingencia se considera acaecida en el momento de cumplirse los requisitos para dicha percepción anticipada.
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