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Une association d'entrepreneurs de l'électroménager sollicite un éclaircissement concernant l'immatriculation à l'IAE, le taux de TVA applicable à la gestion des déchets et le régime de l'IRPF. La DGT détermine qu'une immatriculation à plusieurs activités de l'IAE est requise et que la commercialisation de ferraille interdit le recours au régime de l'estimation objective de l'IRPF.
Cuestión planteada 1ª Cuando intervenga la asociación en la distribución de electrodomésticos:
En el IAE, si se realizan varias actividades con clasificación independiente, se debe causar alta en todas las rúbricas correspondientes. En el IVA, las entregas de residuos tributan al 21%, aplicándose la inversión del sujeto pasivo si los bienes están en la Nomenclatura Combinada. En el IRPF, la actividad de comercio al por mayor de chatarra no permite la estimación objetiva, lo que conlleva la exclusión de dicha actividad y la incompatibilidad con la estimación directa para la otra actividad.
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