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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique aux aliments utilisés comme appâts pour la pêche sportive. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique si les produits sont propres à la nutrition animale.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Se aplica el tipo impositivo del 10% a los piensos destinados a la pesca deportiva siempre que, por sus características objetivas, se utilicen habitual e idóneamente para la alimentación animal. Este criterio se aplica independientemente de la finalidad que tenga el adquirente. Si no se cumplen estos requisitos, el tipo aplicable será el del 21%.
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