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Un particulier demande si l'achat d'un navire en France pour son activité professionnelle est assujetti à la TVA ou aux droits de mutation (ITP). La DGT précise qu'en tant qu'acquisition intracommunautaire de biens, l'opération est soumise à la TVA.
Cuestión planteada Tributación de la operación efectuada y si, en caso de estar sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido, puede optar por tributar por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales Onerosas.
La adquisición de una embarcación transportada desde otro Estado miembro hacia el territorio de aplicación del impuesto constituye una adquisición intracomunitaria de bienes. Esta operación está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido cuando se realiza por empresarios o profesionales. Al estar sujeta al IVA, la operación no está sujeta al concepto de transmisiones patrimoniales onerosas del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales.
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