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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Le demandeur s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de livres par téléchargement numérique et aux cours en ligne. La DGT répond que le téléchargement de livres sans support physique ainsi que les cours automatisés constituent des services fournis par voie électronique soumis au taux normal de 21 %.
Cuestión planteada Tipo de gravamen aplicable a cada operación.
La descarga de libros en formato PDF constituye una prestación de servicios por vía electrónica y no una entrega de bienes, por lo que tributa al 21%. Los cursos grabados o automatizados donde la intervención humana es accesoria también son servicios electrónicos sujetos al 21%. Solo los libros en soporte físico o los servicios de enseñanza impartidos por un profesor mediante conexión remota pueden acceder a tipos reducidos o exenciones.
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