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Une association suisse à but non lucratif s'interroge sur l'application de l'exonération de la TVA lors de l'organisation d'un congrès médical en Espagne. La DGT détermine que l'exonération est subordonnée au caractère culturel ou de diffusion de la culture de l'événement et au respect par l'entité des conditions relatives aux organismes à caractère social.
Cuestión planteada Calificación de la organización del congreso como un servicio único. Aplicación de la exención del artículo 20.Uno.14º de la Ley 37/1992.Suejto pasivo de la operación, al no estar establecido el consultante en el territorio de aplicación del Impuesto. Tipo impositivo aplicable en caso de no estar exenta la operación.
Los servicios de acceso y organización de congresos médicos pueden estar exentos si se consideran servicios culturales o de difusión de la cultura. Para ello, la entidad organizadora debe ser de Derecho Público o un establecimiento cultural privado de carácter social. Si no se cumplen estos requisitos, la operación estará sujeta al tipo general del 21%.
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