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Un travailleur a perçu en 2018 des différences de rémunération relatives à des années antérieures suite à un accord transactionnel. La DGT détermine que les arriérés sont imputés à la période durant laquelle l'ordonnance judiciaire homologuant l'accord devient définitive.
Cuestión planteada Imputación temporal y retención aplicable.
Las diferencias salariales desde el inicio del periodo reclamado hasta la fecha del auto judicial que homologa el acuerdo se imputan al ejercicio en que dicho auto adquiere firmeza. Los atrasos posteriores a la fecha del auto se imputan al ejercicio en que hubieran sido exigibles según la regla general. El importe correspondiente al periodo de generación superior a dos años puede aplicar la reducción del 30% si se imputa en un único periodo impositivo.
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