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Une question a été posée pour savoir si les indemnités versées au personnel de la haute direction en raison de la résiliation du contrat par l'employeur sont exonérées de l'IRPF. La DGT répond que ces revenus sont assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada Se pregunta si las indemnizaciones al personal de alta dirección por extinción del contrato por desestimiento del empresario se encuentran amparadas por la exención del artículo 7.e) de la Ley 35/2006.
Las indemnizaciones por despido o cese exentas en el artículo 7.e) de la Ley 35/2006 deben ser las establecidas con carácter obligatorio por el Estatuto de los Trabajadores o su normativa de desarrollo. En el caso del personal de alta dirección, al no existir límites mínimos o máximos obligatorios, las indemnizaciones están sujetas al Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y a su sistema de retenciones.
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