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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une AIE constituée pour fournir des services de nettoyage à ses membres (centres hospitaliers) demande si ces prestations sont exonérées de TVA. La DGT répond que l'exonération ne s'applique pas aux services de nature générale tels que le nettoyage.
Cuestión planteada Exención de los servicios descritos.
La exención del artículo 20.Uno.6º de la Ley del IVA requiere que los servicios sean directamente necesarios para la actividad exenta de los miembros. Los servicios de naturaleza general, como limpieza, seguridad o asesoramiento, no se consideran suficientemente necesarios o vinculados de forma directa para este fin. La exención no busca beneficiar la externalización de servicios o la reestructuración empresarial, sino garantizar la competencia equilibrada.
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