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Un associé souhaite connaître le traitement fiscal du remboursement d'un apport effectué préalablement à la société afin de lui apporter des liquidités. La DGT répond que ce remboursement revêt la même nature que la distribution d'une prime d'émission.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la devolución que se efectúe al citado socio.
La devolución de aportaciones realizadas sin derecho a su devolución o contraprestación se considera distribución de reservas y debe recibir el tratamiento de la prima de emisión. El importe obtenido minorará el valor de adquisición de las participaciones y el exceso tributará como rendimiento del capital mobiliario. En el caso de valores no admitidos a negociación, el rendimiento se limita a la diferencia positiva entre el valor de los fondos propios del último ejercicio cerrado y el valor de adquisición. Estas operaciones no están sujetas a retención o ingreso a cuenta.
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