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Une société demande si elle peut déduire la perte générée par l'extinction et la liquidation de sa filiale X1. La DGT précise que le résultat négatif est déductible dès lors que l'extinction ne résulte pas d'une opération de restructuration.
Cuestión planteada Si sería deducible en el Impuesto sobre Sociedades, la eventual pérdida puesta de manifiesto como consecuencia de la extinción de la entidad X1 que ha sido descrita.
La renta negativa que se origine por la extinción de una entidad participada es fiscalmente deducible en la base imponible de la entidad consultante en el periodo en que ocurra la extinción mercantil. Esta deducción no debe minorarse por dividendos recibidos en los diez años anteriores, siempre que no se cumplan las condiciones de exención o deducción para la eliminación de la doble imposición mencionadas en el artículo 21.8 de la LIS. La extinción se produce en la fecha en que se inscribe la escritura pública en el Registro Mercantil.
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