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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'inclure dans la pension alimentaire 50 % du surplus de l'hypothèque versé en raison du non-respect des obligations par son ex-conjoint. La DGT répond que le régime des spécialités ne peut s'appliquer qu'au montant fixé par la décision judiciaire et effectivement versé.
Cuestión planteada Si puede incluir ese 50% que paga de más por el préstamo, como gasto extraordinario (no definido por el juez), o como más pensión por alimentos por sus dos hijos, en cuanto a la aplicación del régimen de especialidades previsto en los artículos 64 y 75 de la LIRPF en su declaración de IRPF.
Para aplicar el régimen de especialidades de los artículos 64 y 75 de la LIRPF, solo se puede tener en cuenta el importe de la anualidad por alimentos fijado en resolución judicial o convenio regulador ratificado. El contribuyente solo puede aplicar dicho régimen respecto a la cuantía establecida en la resolución y que haya sido efectivamente abonada. No es posible aplicar el régimen respecto a los importes que excedan de la cuantía fijada judicialmente, siempre que estos correspondan a los términos del artículo 142 del Código Civil.
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