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Un consultant s'interroge sur le traitement de la TVA lors de la refacturation de frais qu'il a lui-même acquittés (certains étant exonérés et d'autres soumis à un taux réduit). La DGT précise que, s'il ne s'agit pas de débours, la refacturation indépendante constitue une prestation de services soumise au taux normal.
Cuestión planteada Sujeción, y en su caso exención o aplicación del tipo reducido, en el Impuesto sobre el Valor Añadido por la mera refacturación de dichos gastos a un tercero con el que no mantiene relación comercial.
Para que un gasto sea suplido y no integre la base imponible, debe pagarse en nombre y por cuenta del cliente mediante mandato expreso y con factura a nombre del cliente. Si el consultante asume los gastos en nombre propio, se trata de una refacturación independiente, la cual es una prestación de servicios sujeta al tipo general del 21%. No obstante, si la refacturación es de un seguro y coincide con el coste exacto, mantiene la exención. Asimismo, si los gastos son accesorios de una prestación principal, recibirán el mismo tratamiento fiscal que esta.
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