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Un club nautique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la taxe d'aide à la navigation refacturée à ses clients pour remboursement. La DGT répond que cette taxe doit intégrer la base imposable de l'impôt en raison de son lien direct avec les services portuaires fournis.
Cuestión planteada Si el importe de la tasa que va a repercutir la consultante a sus clientes se encontraría sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La tasa de ayudas a la navegación debe integrarse en la base imponible del IVA de las prestaciones de servicios portuarios de la entidad consultante. Esto se debe a que existe un vínculo directo entre los servicios portuarios generales y el servicio de señalización marítima que grava dicha tasa. Asimismo, la tasa tiene carácter accesorio a la prestación principal de servicios portuarios, recibiendo el mismo tratamiento fiscal.
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