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Une société d'intermédiation internationale s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux achats effectués auprès de ses fournisseurs en Espagne pour des biens destinés à l'exportation. La DGT précise que, pour bénéficier de l'exonération, le fournisseur doit être désigné comme exportateur dans le document administratif unique (DUA).
Cuestión planteada Si las entregas de bienes descritas de los proveedores a la consultante están exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido al tratarse de bienes con destino a la exportación.
Las adquisiciones a proveedores en el territorio de aplicación del impuesto están exentas si el proveedor figura como exportador en el DUA de exportación. Si la consultante es quien actúa como exportadora en nombre propio, la entrega del proveedor no está exenta. Las entregas posteriores a la que queda exenta en una cadena de ventas estarán no sujetas al impuesto.
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