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Une propriétaire d'un établissement d'hébergement s'interroge sur le traitement fiscal des indemnités et de l'amortissement d'un prêt suite à un incendie. La DGT conclut que l'indemnité n'est pas assujettie à la TVA et qu'au titre de l'IRPF, elle est traitée comme un revenu d'activité ou une plus-value selon la situation.
Cuestión planteada Diversas cuestiones en relación con el IVA y el IRPF, que se describen en la contestación.
En IVA, la indemnización por daños y perjuicios no es contraprestación de una operación sujeta y no debe repercutir cuota. En IRPF, la indemnización por lucro cesante se considera rendimiento de actividad económica. La indemnización por la pérdida del inmueble es una ganancia o pérdida patrimonial derivada de un elemento afecto, calculada con el valor contable. La amortización del préstamo hipotecario no tiene incidencia en estos tratamientos.
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