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La question porte sur la qualification des services fournis par un associé à sa propre société. La DGT précise que si la société exerce des professions libérales et que l'associé est inscrit au régime des travailleurs indépendants ou à une mutuelle alternative, la rémunération sera considérée comme des revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al citado socio en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los servicios prestados a la sociedad.
Para que los servicios de un socio a su sociedad sean rendimientos de actividades económicas, la actividad de la entidad debe estar incluida en la Sección Segunda de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas. Asimismo, el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad de previsión social alternativa. Si no se cumplen estos requisitos, la retribución se considerará trabajo personal.
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