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La consultante demande si une recherche sur des traitements pour guérir des maladies est exonérée de TVA. La DGT répond que la recherche constitue une activité économique, mais l'exonération relative aux soins de santé ne s'applique qu'aux services de diagnostic, de prévention ou de traitement fournis par des professionnels de santé à des personnes physiques.
Cuestión planteada La consultante cuestiona acerca de la aplicación de la exención prevista en el artículo 20 de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido, referida al diagnóstico y tratamiento de las enfermedades, a una investigación que tenga por objeto el tratamiento utilizado para la cura de una enfermedad, por ejemplo, un estudio sobre la influencia que un antibiótico concreto pudiera tener en la curación de una enfermedad. El estudio se realiza con fines de investigación y no para su venta.
La investigación, tanto básica como aplicada, tiene carácter empresarial. Si se realiza sin contraprestación, queda fuera del ámbito de aplicación del IVA. Para que se aplique la exención del artículo 20, deben concurrir un requisito objetivo (servicios de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades) y uno subjetivo (prestados por profesionales médicos o sanitarios). La DGT no puede determinar si la investigación consultada cumple estos requisitos por falta de antecedentes de hecho.
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