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Une fondation s'interroge sur l'assujettissement à la TVA et l'obligation de retenue à la source de l'IRPF concernant la location d'un logement destiné à servir de maison d'accueil. La DGT précise que l'application de la TVA dépendra de la qualité d'entrepreneur de la fondation et de la perception de paiements, tandis que la retenue à la source de l'IRPF sera obligatoire, sous réserve d'exceptions légales.
Cuestión planteada Repercusión del Impuesto sobre el Valor Añadido y sometimiento a retención en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El arrendamiento de vivienda está exento de IVA si el arrendatario es consumidor final o no realiza actividad empresarial y cede el uso gratuitamente sin contraprestación. Si la entidad actúa como empresario o recibe contraprestación, el alquiler estará sujeto al tipo general del 21%. Respecto al IRPF, el arrendatario estará obligado a practicar retención sobre los rendimientos del arrendamiento si es sujeto obligado según el Reglamento, salvo que se cumplan las exenciones del artículo 75.3.g.
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