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Une entreprise exportatrice de fruits vers la Suisse sollicite un éclaircissement sur le traitement de la TVA applicable au service de transport souscrit. La DGT précise que le transport est exonéré s'il est directement lié à l'exportation et si les conditions réglementaires sont respectées.
Question posée : Traitement du service de transport au regard de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les services de transport liés aux exportations sont exonérés de la TVA lorsqu'ils sont fournis à ceux qui effectuent lesdites exportations et qu'ils sont réalisés à l'occasion de celles-ci. Pour l'exonération, la sortie des biens doit intervenir dans un délai de trois mois et être justifiée par des moyens de preuve admis. Les frais de transport engagés par l'exportateur font partie de la base imposable de l'exportation exonérée.
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